Politique de confidentialité

1. Introduction et droit applicable

Dans le présent document, « Cave des Viticulteurs de Bonvillars Société coopérative » (ci-après Cave des Viticulteurs de Bonvillars), qui est l’entité responsable du traitement de vos données, précise sa politique en matière de confidentialité et de traitement des données.

Il est d’emblée précisé que vous pouvez en tout temps écrire au responsable de la protection des données à l’adresse suivante : Cave des Viticulteurs de Bonvillars, Chemin de la Cave 1, 1427 Bonvillars, Suisse.

Cave des Viticulteurs de Bonvillars est active dans le domaine de la production et la vente d’alcool et notamment de vin et offre des produits de très grande qualité à de nombreux clients.

Dans ce cadre, Cave des Viticulteurs de Bonvillars traite des données personnelles concernant ses clients dans le but d’honorer ses engagements. Les données personnelles collectées par Cave des Viticulteurs de Bonvillars ne sont pas partagées avec d’autres sociétés, hormis avec les prestataires en matière informatiques qui conservent, mais ne traitent pas, les données.

Outre la présente politique de confidentialité, le traitement des données des clients suisses est régi par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.11). S’agissant des données des clients et des visiteurs du site web de Cave des Viticulteurs de Bonvillars établis dans l’Union européenne, le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), s’applique également pour le traitement des données des clients établis dans l’Union européenne.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « donnée personnelle » signifie toute information, sous quelque format et sur tout support que ce soit, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un nom, numéro de papiers d’identité, données de localisation, etc.

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales qui régissent les relations entre la Cave des Viticulteurs de Bonvillars et ses clients. Par conséquent, en tant que client, par votre inscription (saisie des données relatives aux clients), vous connaissez et acceptez le fait que la Cave des Viticulteurs de Bonvillars traite, récolte, conserve, utilise et transfère vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles relatives aux clients passés, présentes et futurs de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars, obtenues notamment lors des relations de vente.

2. Type de données personnelles récoltées par la Cave des Viticulteurs de Bonvillars

Les types de données personnelles que la Cave des Viticulteurs de Bonvillars traite comprennent :

1. nom, prénom, sexe, coordonnées personnelles ou professionnelles, adresse courriel et numéro de téléphone et dates de naissance ;
2. les données concernant les achats effectués, notamment les dates de commande et de livraison, la quantité de produits commandés et la fréquence ;
3. les données de la carte de crédit et les détails du compte bancaire ;
4. les informations, commentaires ou contenus que les clients peuvent fournir quant aux préférences marketing, dans des questionnaires de satisfaction, dans le cadre d’enquêtes, de sondages, d’une participation à une offre promotionnelle ou sur le site web de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars ainsi que ceux de tierces parties ;
5. les données recueillies lors d’un accès au site web de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars, lors d’échange d’emails ou lors d’une inscription à une newsletter.

La Cave des Viticulteurs de Bonvillars ne récolte pas de données personnelles dites sensibles au sens des lois de certains pays en matière de protection de la vie privée (ex : les données personnelles permettant de déterminer ou de deviner l’origine raciale ou ethnique d’un individu, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou autres croyances de nature semblable, son adhésion à un syndicat ou à une organisation professionnelle, son état de santé mentale ou psychique, ses traitements médicaux, ses données génétiques, sa vie sexuelle ou ses
données judiciaires).

En acceptant la présente politique, vous donnez votre consentement exprès au traitement de toutes données personnelles que vous fournissez à la Cave des Viticulteurs de Bonvillars, pour autant qu’elle soit traitée conformément à la politique présentée dans la présente. Sauf lorsque la loi l’exige, vous n’avez nullement l’obligation de fournir à la Cave des Viticulteurs de Bonvillars des données personnelles d’aucune sorte et si vous choisissez de ne pas le faire, cela ne vous empêchera pas de vous procurer des produits auprès de la Cave des
Viticulteurs de Bonvillars.

3. Quand la Cave des Viticulteurs de Bonvillars récolte-t-elle des données personnelles concernant les clients ?

Les données personnelles traitées par la Cave des Viticulteurs de Bonvillars sont en grande partie les informations que les clients ou leurs représentants fournissent volontairement lorsque :

les clients achètent, sur le site internet ou auprès de tiers établissements, des produits de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars ; les clients interagissent avec la Cave des Viticulteurs de Bonvillars, notamment via le site web, par téléphone ou par courrier, par l’intermédiaire des médias sociaux ou de toute autre manière ; dans certaines circonstances, la Cave des Viticulteurs de Bonvillars traite également des données personnelles qu’elle a pu déduire d’autres informations fournies ou durant les échanges que la Cave des Viticulteurs de Bonvillars entretient avec ses clients (lors d’événements, comptoirs, foires, concours, etc.) ;

La Cave des Viticulteurs de Bonvillars reçoit parfois des données personnelles concernant les clients de la part d’une tierce partie.

La présente politique s’applique quelle que soit la manière dont la Cave des Viticulteurs de Bonvillars a obtenu les données personnelles concernant les clients, y compris les données personnelles reçues d’une tierce partie.

Lorsque les clients visitent le site web de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars, cette dernière recueille des informations sur la façon dont vous les utilisez. Ces informations peuvent comprendre, par exemple, l’adresse IP automatiquement attribuée à votre ordinateur chaque fois que vous naviguez sur internet, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous consultez et la durée passée sur chaque page, le type de navigateur internet que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et l’adresse URL des autres sites que vous avez consultés avant
et/ou après le site web de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars.

Ces informations n’ont pas de lien avec les clients en tant qu’individu à moins qu’un profil d’utilisateur soit créé, mais la Cave des Viticulteurs de Bonvillars conserve des traces des appareils utilisés.

A ce stade, la Cave des Viticulteurs de Bonvillars ne recourt pas à la technologie des cookies sur son site Web.

La Cave des Viticulteurs de Bonvillars analyse l’utilisation de son site internet au moyen de Google Analytics et décline toute responsabilité quant au traitement des données effectuées par ce prestataire.

4. Pourquoi et comment la Cave des Viticulteurs de Bonvillars utilise-t-elle les données personnelles des clients ?

Dans le respect de la législation applicable, la Cave des Viticulteurs de Bonvillars traite, recueille, utilise et divulgue tout élément pertinent des données personnelles dans les buts suivants :

1. répondre aux commandes et demandes effectuées par les clients ;
2. gérer les commandes ;
3. répondre aux demandes d’informations et de services, y compris pour les services provenant d’une tierce partie sollicités par les clients ;
4. adresser des newsletters, documentation marketing et offres promotionnelles concernant les produits de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars ;
5. réaliser des études de marché, des enquête de satisfaction clients et d’assurance-qualité ;
6. se conformer à des exigences légales et réglementaires, en particulier en matière d’archivage et de consultation de données ;

Dans tous les cas, la Cave des Viticulteurs de Bonvillars n’utilise les données que dans la mesure nécessaire à la poursuite des buts susmentionnés.

5. Base juridique du traitement des données personnelles

Les données personnelles des clients sont utilisées par la Cave des Viticulteurs de Bonvillars uniquement dans les cas autorisés par la loi. Le plus fréquemment, la Cave des Viticulteurs de Bonvillars utilise les données personnelles dans les circonstances suivantes :

1. lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une commande ou d’une livraison ou pour toute autre exécution contractuelle s’agissant d’un contrat conclu avec les clients ;
2. pour répondre aux obligations légales incombant à la Cave des Viticulteurs de Bonvillars, notamment en matière d’archivage et de conservation des données ;
3. lorsque les clients y ont consenti après avoir été dûment informés.
4. Durée de conservation des données

La Cave des Viticulteurs de Bonvillars conserve les données personnelles concernant les clients que dans la mesure et pendant la durée nécessaires :

• pour l’exécution des services précédemment mentionnés sollicités par les clients ;
• pour l’utilisation des services précédemment mentionnés de suivi, de publicité et d’analyses mis en place dans le cadre des intérêts de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars ;
• pour que la Cave des Viticulteurs de Bonvillars s’acquitte de ses obligations légales.

6. Conservation des données

La Cave des Viticulteurs de Bonvillars conserve les données pour une durée plus longue dès lors que cela est nécessaire en vertu des prescriptions légales d’archivage des données. Les obligations d’archivage de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars qui comprennent l’obligation de conserver les données, découlent en particulier de la législation comptable et fiscale.

Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés durant dix ans.

En tout état de cause, la Cave des Viticulteurs de Bonvillars procède périodiquement à des vérifications pour déterminer que les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

7. Lien vers des sites web de tierces parties

Si vous vous rendez sur le site internet de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars et que vous décidez, par exemple, d’effectuer une réservation ou d’acheter un bon cadeau, vous pourriez être redirigé vers d’autres sites web, gérés par de tierces parties avec lesquelles la Cave des Viticulteurs de Bonvillars a conclu un contrat afin que ses services soient fournis aux clients.

8. Sécurité

La Cave des Viticulteurs de Bonvillars adopte des mesures de sécurité adaptées du point de vue technique et organisationnel, pour protéger les données personnelles des clients contre la manipulation, la perte partielle ou totale, la destruction et l’accès non autorisé de tiers. Les mesures de sécurité sont constamment améliorées au fur et à mesure de l’évolution technologique.

Vous êtes invité à toujours traiter les informations de paiement de manière confidentielle et à fermer la fenêtre du navigateur lorsque la communication avec la Cave des Viticulteurs de Bonvillars est terminée, notamment lorsqu’un ordinateur en commun avec d’autres personnes est utilisé. La Cave des Viticulteurs de Bonvillars prend très au sérieux la protection des données en entreprise.

Les collaborateurs et prestataires de services de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars sont soumis à une obligation de confidentialité et sont également tenus de respecter les prescriptions légales relatives à la protection des données.

Parce que la sécurité des données personnelles est importante, la Cave des Viticulteurs de Bonvillars utilise un logiciel de sécurisation d’accès Secured Socket Layer (« SSL ») afin de crypter les données personnelles que vous fournissez. Si votre navigateur est compatible avec ce protocole, les données personnelles que vous transmettez en ligne seront cryptées. Vous pouvez vérifier que vos données sont transmises de manière cryptée en vous assurant que le symbole d’un cadenas fermé apparaît dans la barre inférieure de la fenêtre de votre navigateur ou en vous assurant que le début de l’adresse internet de la page est « https ». Si ni le symbole du cadenas si ce dernier mot n’apparaît, vous n’avez aucune certitude que les données personnelles seront cryptées avant d’être transmises.

9. Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement (droit de portabilité des données)

Vous avez toujours la possibilité de choisir les données personnelles fournies à la Cave des Viticulteurs de Bonvillars, voire de s’opposer au traitement des données personnelles.

La Cave des Viticulteurs de Bonvillars vous accorde les droits suivants prévus dans le RGPD, à moins qu’ils bénéficient déjà de droits analogues dans le cadre de la LPD:

• droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD
• droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD
• droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD
• droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
• droit de portabilité conformément à l’article 20 du RGPD
• droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Les droits mentionnés ci-dessus sont soumis aux restrictions éventuelles du RGPD ainsi que des lois nationales applicables respectives, qu’elles soient ou non relatives à la protection des données.

Dans le cadre de la fourniture des services proposés par la Cave des Viticulteurs de Bonvillars, vous serez invité à donner votre consentement à la collecte, au traitement, à la transmission et à l’utilisation de vos données personnelles par la Cave des Viticulteurs de Bonvillars en cochant la case correspondante.

Vous pouvez bien évidemment retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Une demande de retrait peut être adressée par écrit à l’adresse suivante : Cave des Viticulteurs de Bonvillars, Chemin de la Cave 1, 1427 Bonvillars, Suisse.

Toutefois, les données peuvent être affectées si certaines informations ne sont pas transmises.

La suppression ou la limitation du traitement de tout ou partie des données personnelles peut en effet limiter la capacité de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars à répondre aux attentes des clients.

Les clients ont le droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir toutes les informations sur les données personnelles traitées par la Cave des Viticulteurs de Bonvillars.

Les clients disposent du droit de faire rectifier les données inexactes et de faire effacer les données personnelles, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale d’archivage des données ni aucune autorisation légale en faveur du traitement des données.

Vous pouvez vous désabonner de nos mailings électroniques à tout moment et modifier les modalités et l’étendue de ce service marketing en fonction de vos préférences. Tous les mailings électroniques contiennent un lien à cet effet.

Les clients ont également le droit de recevoir les données les concernant et qui ont été transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données).

Nonobstant ce qui précède, la Cave des Viticulteurs de Bonvillars se réserve le droit de conserver certaines données lorsqu’il existe une obligation légale d’archivage ou une autorisation légale en faveur du traitement de ces données.

10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données (RGPD)

Les clients ont à tout moment le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données compétente s’ils estiment que le traitement des données personnelles viole les règles légales applicables en matière de protection des données.

11. Général

La Cave des Viticulteurs de Bonvillars se réserve d’adapter et de modifier périodiquement sans en informer ses clients la présente politique de confidentialité.

Les clients sont par conséquent invités à consulter régulièrement, en particulier lors de nouvelles commandes, le site internet de la Cave des Viticulteurs de Bonvillars.

En cas de questions complémentaires s’agissant du traitement des données personnelles, la Cave des Viticulteurs de Bonvillars peut être contactée à l’adresse électronique suivante : marketing@cavedebonvillars.ch ou à l’adresse postale suivante : Cave des Viticulteurs de Bonvillars, Chemin de la Cave 1, 1427 Bonvillars, Suisse.